06 42 13 78 30

Centre médical Caducée
9 avenue Victor Hugo
28300 MAINVILLIERS

Centre médical Caducée
9 avenue Victor Hugo - 28300 MAINVILLIERS

Informations Pratiques pour les Patients et Familles

Version simplifiée des Conditions Générales de Vente - Mise à jour : Mai 2026

Paiement & Remboursement

Paiement

Le règlement se fait en fin de séance, en espèces ou par chèque (à l'ordre de Bénédicte GUILLOSSOU).

Une note d'honoraires vous sera remise sur demande (utile pour votre mutuelle).

Remboursement

Séances non remboursées par la Sécurité sociale. Votre mutuelle ou complémentaire santé peut rembourser tout ou partie — renseignez-vous auprès d'elle avant de commencer.

Conformément à l'arrêté du 30 mai 2018, cette prestation ne fait pas l'objet d'un conventionnement et n'est pas prise en charge par la Sécurité sociale. Les honoraires sont fixés avec tact et mesure. Votre mutuelle ou complémentaire santé peut rembourser tout ou partie de la prise en charge : renseignez-vous auprès d'elle avant de commencer.

Annulation & Report

Votre créneau vous est réservé personnellement et ne peut être proposé à un autre patient à la dernière minute.

Prévenez-moi au moins 24h ouvrées avant la séance, par SMS au 06 42 13 78 30.

  • Annulation tardive (moins de 24h) : 30 €
  • Absence non signalée (no-show) : 50 €

Ces frais s'appliquent quel que soit le motif.

Droit de Rétractation

Vous disposez de 14 jours pour annuler sans frais si votre premier rendez-vous a été pris à distance (SMS, téléphone ou formulaire en ligne).

Pour l'exercer : envoyez un SMS au 06 42 13 78 30 dans ce délai.

Ce droit s'éteint dès que la première séance a eu lieu et les conditions d'annulation et de report s'appliquent alors.

Exception : ce droit ne s'applique pas à un rendez-vous pris directement au cabinet.

Devis

Un devis est établi sur demande, exclusivement pour les résidents d'Eure-et-Loir (28).

Il est valable 30 jours à compter de son émission.

Secret Professionnel

Tout ce que vous partagez en séance est strictement confidentiel.

Le secret professionnel s'applique à l'ensemble de la prise en charge (art. R.4321-44 CSP).

Mineur - Représentant Légal

Si votre enfant est pris en charge, ces conditions s'appliquent au représentant légal.

C'est vous qui êtes engagé(e) par la confirmation du rendez-vous.

Vos données personnelles (RGPD)

Vos informations sont traitées uniquement par moi, dans le respect du secret professionnel et du RGPD.

  • Quelles données ? Coordonnées, antécédents, bilans, notes de séances.
  • Combien de temps ? 3 ans pour les contacts. 20 ans pour le dossier de soins (obligation légale : 5 ans de phase active + 15 ans d'archivage).
  • Vos droits : Accès, Rectification, Effacement, Opposition et autres droits RGPD.

Pour exercer vos droits : contact@psychomotricien-chartres.fr
Réclamation CNIL : www.cnil.fr
Politique complète : www.psychomotricien-chartres.fr/politique-de-confidentialite

Un problème ? Une question ?

Contactez-moi d'abord directement. En cas de désaccord non résolu, vous pouvez faire appel gratuitement au médiateur de la consommation :
CNPM - Médiation de la Consommation
27 av. de la Libération - 42400 Saint-Chamond
www.cnpm-mediation-consommation.eu

Ce document est un résumé simplifié affiché au cabinet. Les Conditions Générales de Vente complètes, la Politique de confidentialité et les Mentions légales sont disponibles sur www.psychomotricien-chartres.fr