06 42 13 78 30

Centre médical Caducée
9 avenue Victor Hugo
28300 MAINVILLIERS

Centre médical Caducée
9 avenue Victor Hugo - 28300 MAINVILLIERS

Mentions Légales

& Conditions Générales d'Utilisation

Mise à jour : Avril 2026

1. Identification de l'éditeur du site

Éditeur - Responsable de publication
Nom : GUILLOSSOU Bénédicte
Statut juridique : Entrepreneur Individuel (E.I.)
N° SIRET : 423 214 972 000 30
Qualité 1 : Psychomotricienne Diplômée d'État
N° RPPS : 10007402224 | N° ADELI : 28 96 0023 1
Qualité 2 : Psychothérapeute (DU thérapies comportementales et cognitives)
N° RPPS : 10010412087 | N° ADELI : 28 00 0060 5
Autorisation : Autorisée par arrêté ARS Centre-Val de Loire n° 2012 OSMS DM 0097
Adresse professionnelle : Centre médical Caducée - 9 av. Victor Hugo - 28300 Mainvilliers
Téléphone : 06 42 13 78 30
E-mail : contact@psychomotricien-chartres.fr
Site internet : www.psychomotricien-chartres.fr

Régime fiscal : TVA non applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA). Les prix affichés s'entendent toutes taxes comprises (TTC), la TVA n'étant pas applicable.

En clair : Cette activité bénéficie d'une franchise de TVA : les tarifs affichés sont les prix définitifs, sans TVA ajoutée.

Hébergement & Réalisation
Hébergeur : OVH SAS - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - Tél. : 09 72 10 10 07 - www.ovh.com. L'hébergeur conserve les données de connexion pendant 1 an (art. L. 34-1 CPCE).
Réalisation : SolutioNet - Évreux (Eure)
Webmaster : webmaster@psychomotricien-chartres.fr

SolutioNet intervient en qualité de sous-traitant au sens de l'art. 28 du RGPD. Son accès est limité aux données techniques du site ; il n'a aucun accès aux données personnelles des patients ni aux dossiers de soins. (Voir Politique de confidentialité, section 7.)

2. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

En accédant à ce site et en le parcourant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et vous les acceptez sans réserve. Elles sont régies par le droit français.

2.1 Objet du site

Le site www.psychomotricien-chartres.fr est un site professionnel de présentation de l'activité libérale de Bénédicte GUILLOSSOU. Il permet de :

  • S'informer sur la psychomotricité, la graphomotricité, la psychothérapie et les TCC,
  • Prendre connaissance des spécificités thérapeutiques et rééducatives du cabinet,
  • Contacter le cabinet et demander un rendez-vous ou un devis via le formulaire dédié.

En clair : Ce site est informatif. Il ne remplace pas une consultation et ne pose pas de diagnostic.

2.2 Accès et disponibilité

Le site est accessible gratuitement et sans inscription. L'éditrice se réserve le droit de le modifier ou d'en suspendre l'accès à tout moment, sans préavis ni indemnité.

2.3 Exactitude des informations

Les informations publiées ont un caractère informatif général. Elles ne constituent pas un diagnostic et ne se substituent pas à une consultation professionnelle. L'éditrice décline toute responsabilité pour les décisions prises sur leur seule base, dans les limites autorisées par la loi.

2.4 Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, photographies, illustrations, logo, structure...) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle (art. L.111-1 et suivants). Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite et passible de poursuites pour contrefaçon (art. L.335-2 CPI).

En clair : Le contenu de ce site appartient à Bénédicte GUILLOSSOU. Vous ne pouvez pas le copier ou le réutiliser sans autorisation écrite préalable.

2.5 Formulaire de contact, de devis et de rendez-vous

Le formulaire de contact-devis-rendez-vous collecte des données à caractère personnel (nom, prénom, coordonnées, message libre). Ces données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible en pied de page.

La mention RGPD art. 13 sous le formulaire :

« Les informations personnelles que vous confiez via ce formulaire sont traitées personnellement et sans intermédiaire par Bénédicte GUILLOSSOU, psychomotricienne et psychothérapeute (SIRET 423 214 972 000 30), aux seules fins de répondre à votre demande et d'organiser la prise en charge thérapeutique. Base légale art. 6.1.b du RGPD. Conservation : 3 ans (données de contact) / 20 ans (dossier patient). Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement. Pour exercer vos droits ou consulter notre politique complète : contact@psychomotricien-chartres.fr ou www.psychomotricien-chartres.fr/politique-de-confidentialite »

2.6 Limitation de responsabilité

L'éditrice ne saurait être tenue responsable de dommages résultant de l'utilisation du site, d'interruptions techniques ou d'actes malveillants, dans le respect des droits impératifs des consommateurs.

2.7 Droit applicable et médiation

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Conformément à l'article L. 152-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.

Médiateur compétent :
CNPM - Médiation de la Consommation
27, avenue de la Libération - 42400 Saint-Chamond
www.cnpm-mediation-consommation.eu
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de règlement amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

En clair : En cas de désaccord, vous pouvez contacter le CNPM gratuitement, sans avocat, avant d'envisager toute action judiciaire.

3. Gestion des cookies

Conformément à la recommandation CNIL du 17 septembre 2020 (actualisée 2023) et à la directive ePrivacy (2002/58/CE).

3.1 Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)

Catégorie 1 - Exemptés

  • Cookie de session PHP (PHPSESSID) : gestion technique du formulaire - durée : session
  • Cookies techniques OVH (répartition de charge, sécurité) - durée : session

Base légale : nécessité technique - aucun consentement requis (CNIL, lignes directrices 2020).
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En clair : Ce site ne vous traque pas. Il n'utilise que des cookies invisibles et indispensables à son fonctionnement. Aucun bandeau de cookies n'est requis.

3.2 Durée et gestion

Ce site n'utilisant aucun cookie soumis à consentement, aucun bandeau ni mécanisme de recueil de consentement n'est nécessaire. Vous pouvez à tout moment consulter ou supprimer les cookies techniques via les paramètres de votre navigateur (Paramètres > Confidentialité > Cookies).

Révision annuelle

Ces documents sont révisés au minimum une fois par an et à chaque évolution réglementaire significative (RGPD, Code de la consommation, Code de la santé publique, directive ePrivacy, EU AI Act...). La version en vigueur est celle affichée au cabinet et publiée sur www.psychomotricien-chartres.fr. La date de dernière mise à jour figure en tête de chaque document.